L'activité d'une SCI consiste en l'exportation et l'importation* de marchandises et de produits, ainsi que tout genre d'opérations de négoce international et de courtage. Les opérations de négoce international et de courtage doivent être réalisées conformément aux conditions et modalités prescrites par la BCT (circulaire de la BCT n°1 du 10 janvier 2001)
L’exercice de l’activité des sociétés de commerce International est assujetti au dépôt d’une déclaration de constitution et d’exploitation d’une société de Commerce International. Cette étape nécessite de passer par 03 phases
Avoir une attestation de réservation de la raison sociale ou dénomination commerciale délivré par le R.N.E
Ouvrir un compte indisponible et faire le virement de la totalité du capital social un compte bancaire
Saisir une demande d’attestation de dépôt de déclaration S.C.I ( via :www.sci-tunisiaexport.tn)
Etant donné que la validité de l’attestation de dépôt de déclaration d’une S.C.I est de 2 ans à compter de la date de son octroi et renouvelable à condition de preuve d’activité durant la période déchue tel qu’exigé par les textes réglementaires en vigueur. Ainsi, l’investisseur devra procéder au renouvellement de cette attestation avant la date limite de validité mentionnée.
Accéder à la plateforme : (www.sci-tunisiaexport.tn)
Indiquer votre activité : (Exportation, Importation, Courtage, Négoce)
Indiquer vos produits et votre chiffre d’affaires réalisé