Principaux indicateurs

Chaque année, le FOPRODEX, soutient un nombre significatif d'entreprises tunisiennes dans leur démarche d'exportation. Le FOPRODEX finance un grand nombre d’actions promotionnelles, contribuant activement au développement du commerce extérieur tunisien.

Nombre des bénéficiaires
8
exportateurs
Nombre des pays couverts
8
pays
Nombre des produits
8
pays
Montant global Subventions
8
M
Subventions
8
Taux de croissance
%
Historique

Depuis sa création en 1984, le FOPRODEX, soutenu par l'État et géré par le CEPEX, n'a cessé d'évoluer pour accompagner les entreprises tunisiennes dans leur conquête des marchés internationaux.

1984

Création du FOPRODEX par la loi 84-84 du 31 décembre 1984

1985

Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 de la taxe au profit du fonds de promotion des exportations - Art. 49

1988

Décret n° 88-678 du 24 mars 1988, modifiant le décret no 85-944 du 22 juillet 1985 portant fixation des conditions et modalités d’octroi de l’aide du fonds de promotion des exportations

1998

Décret n° 98-674 du 16 mars 1998, modifiant le décret no 85-944 du 22 juillet 1985 portant fixation des conditions et modalités d’octroi de l’aide du fonds de promotion des exportations, tel que modalité par le décret no 88-678 du 24 mars 1988

2017

Étude de refonte FOPRODEX

Textes juridiques
Le cadre juridique du FOPRODEX, en constante évolution, a été façonné par une série de textes législatifs et réglementaires. Il définit les modalités de soutien aux entreprises exportatrices tunisiennes et s'adapte aux enjeux du commerce international.
31 12, 1984
Loi n° 84-84
3112
Loi n° 84-84

Portant loi de finances pour l'année 1985 : deuxième partie: fonds spéciaux du trésor: Ministère de l'Économie Nationale : création d'un fonds de promotion des exportations - Art.85 à 88

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31 12, 1987
Loi n° 87-83
3112
Loi n° 87-83

Portant loi de finances pour la gestion 1988 : première partie:dispositions de la loi de finances : chapitre 2 : dispositions fiscales : suppression de la taxe au profit du fonds de promotion des exportations - Art.49

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22 08, 1985
Décret n° 85-944
2208
Décret n° 85-944

Portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'aide du fonds de promotion des exportations

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24 03, 1988
Décret n° 88-678
2403
Décret n° 88-678

Modifiant le décret n° 85-944 du 22 juillet 1985 portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'aide du fonds de promotion des exportations

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16 03, 1998
Décret n° 98-674
1603
Décret n° 98-674

Modifiant le décret n° 85-944 du 22 juillet 1985 portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'aide du fonds de promotion des exportations, tel que modalité par le décret n° 88-678 du 24 mars 1988

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Cepex
Critères de qualification

Résidence (Article 14 du code d’incitations aux investissements) lois 93-120 du 27 décembre 1993

Agrément régissant les domaines d’activité (API pour les activités industrielles, APIA pour l’agriculture, CEPEX pour les sociétés de commerce extérieur, ONA pour l’artisanat, ect.)

Produisant et/ou exportant des produits et services tunisiens

Elles doivent présenter un projet d'exportation ambitieux et réaliste visant à développer de nouveaux marchés ou à renforcer leur présence sur des marchés existants.

Le projet doit contribuer à la diversification de l'offre exportable tunisienne et à la valorisation de l'innovation.

Les entreprises doivent également démontrer leur capacité à s'adapter aux exigences des marchés internationaux et à renforcer la compétitivité de l'économie tunisienne.
Dossier Juridique

Un dossier juridique complet est indispensable pour accéder aux aides du FOPRODEX. Ce dossier permettra de vérifier l’éligibilité de votre entreprise et de s'assurer que vous remplissez les conditions nécessaires. Celui-ci devra être mis à jour périodique à chaque 01 janvier de chaque année et comprendre :

    • Profil de l’opérateur (formulaire à télécharger du site web du CEPEX)
    • Agrément (APII, APIA, ONA…) / Déclaration de constitution
    • Statuts de l’entreprise
    • Registre du commerce / RNE
    • Identification fiscale et douanière
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Dossier commercial

Votre dossier commercial nous permettra d'avoir une vision claire de votre offre et de vous accompagner au mieux dans votre développement à l'international. Il doit comprendre des informations détaillées sur vos produits à savoir :

    • Fiche signalétique de l'entreprise
    • Catalogues produits
    • Fiches techniques détaillées par produit
    • Certifications en cours de validité (ISO, IFS, BRC, etc.)
Dossier Comptable

Afin d’évaluer la solidité financière de votre entreprise et de mesurer l’impact potentiel de notre partenariat, nous vous sollicitons la transmission d’un dossier comptable complet. Celui-ci devra être mis à jour chaque année au 1er janvier et comprendre :

    • Bilans des 2 dernières années
    • États des résultats des 2 dernières années
    • Autres états financiers
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OUTILS STRATEGIQUES
OUTILS ORGANISATION
MISSIONS ET EVENEMENTS
SUPPORTS DE COMMUNICATION
COMMUNICATION DIGITALE
OUTILS SPECIFIQUES